Un tribunal spécial créé pour les crimes en Ukraine : Zelensky espère y voir Poutine jugé un jour

C’est la première fois qu’un tribunal spécial est créé sous l’égide du Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent qui compte 46 membres, dont l’Ukraine.

La Russie en a été exclue peu après avoir lancé, en février 2022, une guerre à grande échelle contre l’Ukraine, toujours en cours.

Un tribunal spécial vise à juger les responsables de graves violations des droits de l’homme dans le cadre d’un conflit spécifique, comme il en a existé pour les crimes dans les ex-républiques yougoslaves ou pour le génocide des Tutsis au Rwanda.

« Une vraie chance d’obtenir justice pour le crime d’agression »

Sa création, annoncée le 9 mai à Lviv par l’Ukraine et ses alliés européens, permet de contourner l’impossibilité de juger le « crime d’agression » à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.

« L’accord d’aujourd’hui et ce tribunal nous donnent une vraie chance d’obtenir justice pour le crime d’agression », a encore déclaré Volodymyr Zelensky, arrivé à Strasbourg vers 21 h après avoir passé la journée à La Haye pour le sommet de l’Otan, où il a notamment rencontré Donald Trump.

« L’agresseur doit perdre » la guerre, a-t-il ajouté.

Le crime d’agression est défini comme « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation de la Charte des Nations unies ».

Quinze juges de différents pays

Le tribunal spécial ne pourrait toutefois pas poursuivre le président russe Vladimir Poutine, ni son Premier ministre Mikhaïl Michoustine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, tant qu’ils sont en fonction.

Les quinze juges, issus de pays différents, seront choisis par un comité de direction et installés pour des mandats non renouvelables allant de trois à neuf ans.

Outre le projet de tribunal spécial, le Conseil de l’Europe est à l’initiative d’un registre des dommages causés par la guerre en Ukraine. Ce registre a reçu « plus de 34 000 demandes d’indemnisation à ce jour », selon Berset.

Quelques heures après avoir rencontré Donald Trump à La Haye, Zelensky a appelé les Européens à conserver « un lien fort » avec le président américain. « Nous avons besoin d’unité entre l’Europe et les États-Unis, et nous vaincrons », a-t-il insisté.

« Un moment critique dans notre soutien collectif à l’Ukraine »

Depuis son retour à la présidence, Donald Trump a souvent affiché son mépris pour l’Europe et l’Ukraine, et ménagé au contraire Vladimir Poutine, comme en a témoigné sa spectaculaire altercation verbale avec Volodymyr Zelensky dans le Bureau ovale en février.

Pour lui faire savoir qu’il était le bienvenu au Conseil de l’Europe, le président de l’Assemblée parlementaire, Theodoros Rousolopoulos, l’a d’ailleurs taquiné en le rassurant d’un : « Vous n’êtes pas à la Maison Blanche ! »

À La Haye, à l’issue du sommet de l’Otan, le chef d’État ukrainien a affirmé avoir discuté avec son homologue américain des moyens de parvenir à une trêve dans le conflit et de l’éventuel achat d’armes, notamment de systèmes de défense aérienne Patriot.

« Nous nous rencontrons à un moment critique dans notre soutien collectif à l’Ukraine, à la justice, au combat contre l’impunité, afin que l’ordre et l’État de droit s’imposent », a de son côté déclaré le secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Suisse Alain Berset.