Sources et portée de l’obligation de suspendre les exportations d’armes vers Israël
Depuis le 7 octobre 2023, plusieurs États ont suspendu leurs livraisons d’armes et de matériel militaire vers Israël, invoquant le risque qu’elles puissent être utilisées pour commettre des violations du droit international dans la bande de Gaza. Cependant, ces mesures sont souvent partielles, certains de ces États refusant le principe d’un embargo général sur les armes à destination d’Israël. S’appuyant sur l’établissement et la qualification des violations du droit international par Israël réalisés dans une précédente publication, cette note d’analyse démontre pourtant que l’interdiction de l’exportation d’armes vers Israël que les États ont l’obligation de mettre en œuvre se rapproche en fait bien d’un embargo.
Elle étudie d’abord les trois sources de cette obligation de ne pas livrer d’armes à Israël, à savoir : l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire ; celle de prévenir le génocide et celle de ne pas prêter assistance au maintien de la présence d’Israël dans le Territoire palestinien occupé. Il en découle une large interdiction d’exporter des armes, leurs composants et munitions ou d’autres types de matériel militaire vers Israël. Les préoccupations quant à la sécurité d’Israël ne peuvent, en outre, justifier une quelconque exemption à ces obligations.
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Photo de couverture : Canon d’un char et drapeau israéliens. Crédit : tzahiV – Istock.
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Auteur : Samuel Longuet
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