Le Parlement ukrainien vote en faveur du retrait du traité d’interdiction des mines antipersonnel

Voici une décision qui n’a rien d’une surprise puisque c’est la dernière étape d’un processus lancé le 29 juin dernier… Selon le Kyiv Independent, citant le député Yaroslav Zhelezniak, ce mardi, le parlement ukrainien a adopté un projet de loi suspendant la participation de l’Ukraine à la Convention d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel.

La décision a été adoptée par la Verkhovna Rada dans le cadre du projet de loi n° 0329, mettant fin aux obligations de l’Ukraine au titre de la convention. Le projet de loi a été adopté par 305 députés, 40 abstentions et aucun vote contre.

Le 29 juin, le président Volodymyr Zelensky avait signé un décret annonçant le futur retrait ukrainien de la Convention d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel. Voir mon post du 2 juillet.

Cette mesure faisait suite aux décisions des pays baltes, de la Finlande et de la Pologne de se retirer de la Convention pour renforcer leur défense face à l’invasion russe de l’Ukraine.

Le traité de 1997, auquel ont adhéré plus de 160 pays, interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de mines terrestres antipersonnel, dans le but de protéger les civils contre les effets immédiats et futurs des explosifs dispersés pendant l’actuel conflit.

Selon l’article 20 du Traité d’Ottawa, il faut six mois après une notification aux Nations Unies pour qu’un retrait entre en vigueur, et il n’est pas permis de sortir du traité si l’État est toujours en conflit armé à la fin de cette période.

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