Le Conseil fédéral durcit les règles pour les réfugiés ukrainiens

La Suisse durcit l’accès au statut S: seuls les Ukrainiens venant de zones réellement menacées pourront désormais en bénéficier.

Seules les personnes venant de régions d’Ukraine où leur vie ou leur intégrité physique est concrètement menacée pourront obtenir le statut de protection S en Suisse. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi mercredi, poussé par le Parlement.

Avant d’éventuellement octroyer le statut S, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) devra désormais distinguer les régions d’Ukraine qui sont considérées comme sûres de celles jugées dangereuses. Les clarifications sont en cours pour qualifier les différentes zones, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué.

Pourquoi cette décision?

Selon le SEM, plusieurs régions de l’ouest du pays contrôlées par l’Ukraine ne connaissent actuellement aucun combat intense. A l’avenir, les personnes domiciliées dans ces régions ne se verront accorder le statut S qu’à titre exceptionnel. La situation sécuritaire évoluant constamment, la liste des zones considérées comme sûres pourra être ajustée à tout moment. Les personnes exclues du statut S resteront libres de déposer une demande d’asile en Suisse.

Autre changement en vue, les bénéficiaires du statut S ne seront désormais autorisés à séjourner dans leur pays que 15 jours par semestre. A l’heure actuelle, les bénéficiaires de ce statut sont autorisés à séjourner dans leur pays jusqu’à 15 jours par trimestre. Le SEM peut retirer le statut S à une personne qui séjourne de manière répétée ou prolongée en Ukraine.

Le Parlement a soutenu lors de la session d’hiver 2024 trois motions de la droite visant à serrer la vis sur le statut S. Le Conseil fédéral doit donc les mettre en oeuvre, même s’il y était opposé. Unr procédure de consultation doit être ouverte fin octobre prochain. (jah/ats)