La Cour suprême américaine entrouvre la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux
La Cour suprême américaine a levé mardi soir la suspension de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux décidée par un tribunal de Californie il y a deux mois. Voir l’arrêt de la Cour ici. Une juge de première instance avait en effet prononcé en mai une suspension temporaire de licenciements à grande échelle de fonctionnaires fédéraux, au motif que ce type de mesures nécessitait probablement l’approbation du Congrès américain.
Cette mesure ouvre la voie aux mesures drastiques voulues par Donald Trump (en janvier, on parlait de 700 000 postes à supprimer). Le 11 février 2025, le président Trump avait en effet publié un décret visant à réduire la taille du gouvernement fédéral et à licencier des dizaines de milliers de fonctionnaires et agents des services fédéraux. Lundi, sans attendre la décision de la Cour, Trump avait prolongé le gel des embauches de trois mois supplémentaires. La plupart des agences fédérales seront désormais soumises à un moratoire sur les embauches au moins jusqu’à la mi-octobre.
A terme, l’ordonnance de la plus haute juridiction des Etats-Unis risque de coûter leur emploi à des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux. Cette décision pourrait entraîner des pertes d’emplois pour des dizaines de milliers d’employés d’agences telles que les ministères des Anciens combattants (au moins 30000 postes supprimés et jusqu’à 80000), du Logement et du Développement urbain, d’État (le DoS), le DHS (son Bureau du renseignement et de l’analyse du Département de la sécurité intérieure prévoit de réduire ses effectifs d’environ 75 %, passant de quelque 1 000 employés à temps plein à 275) et du Trésor etc.
Voir le « RIF watch: See which agencies are laying off federal workers« .
La Défense (le DoD) aussi est concernée, le Secrétaire Hegseth suggérant le départ d’une soixantaine de milliers de civils de la Défense. Même si toutes les mesures ne se sont pas concrétisées, les coups de canif se poursuivent: ainsi les 115 membres du programme d’aides civiles au secrétaire de l’armée de Terre, ou CASA, viennent d’être prévenus que leurs postes étaient supprimés
Des procédures à venir
Toutefois la Cour suprême prend le soin de souligner que sa décision ne porte pas « sur la légalité des plans de réduction d’effectifs et de réorganisation des agences (fédérales) élaborés ou approuvés », qui découleraient des directives données par Donald Trump dès les premières semaines de son second mandat. C’est sur le décret présidentiel à l’origine de ces restructurations d’envergure, en date du 11 février, qu’elle se prononce. Dans ce décret, le président républicain « ordonne aux agences (fédérales) de planifier des réorganisations et des réductions d’effectifs conformément à la législation en vigueur ».
En revanche, « les plans eux-mêmes ne sont pas soumis à cette Cour, à ce stade, et nous n’avons donc pas l’occasion d’examiner s’ils peuvent être et seront mis en œuvre dans le respect des limites juridiques », souligne la juge Sotomayor. Ils feront sans doute l’objet de longues batailles juridiques. A ce stade, la Cour suprême laisse donc la main à la juridiction de première instance pour se prononcer.
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