Alors qu’à Besançon le préfet demande le retrait d’un drapeau palestinien devant la mairie, Christian Estrosi maintient celui d’Israël à Nice

Le préfet du Doubs a demandé ce mardi 24 juin à la maire écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien apposé devant la mairie, au nom du « principe de neutralité ».

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Anne Vignot, maire EELV de Besançon, avait fait dresser lundi soir le drapeau palestinien sur le parvis de l’esplanade des droits de l’Homme, devant l’hôtel de ville. « Nous hissons le drapeau palestinien parce qu’à Gaza et en Cisjordanie, un peuple est massacré » et « nous ne pouvons rester silencieux devant ce drame », a déclaré l’édile lors de l’installation de la bannière.

Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, lui a adressé ce mardi un courrier « pour lui rappeler le principe de neutralité des services publics (et de leurs bâtiments) » et l’inviter « à se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l’État », selon la préfecture.

« Principe de neutralité »

Ce principe de neutralité est « constamment réaffirmé par la jurisprudence », souligne-t-on, et il a « valeur constitutionnelle ». Le Conseil d’État indique dans son arrêt du 27 juillet 2005 que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques », précise la préfecture.

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La municipalité bisontine n’a pas encore « finalisé » sa décision de retirer ou non le drapeau. Le chef de file de l’opposition municipale de droite, Ludovic Fagaut, a dénoncé la mise en place du drapeau, une décision « au caractère ouvertement partisan dans un contexte international particulièrement sensible et conflictuel », susceptible « d’attiser les tensions au sein de la population locale ».

Samedi, le tribunal administratif avait intimé à la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), de retirer le drapeau palestinien flottant sur la façade de son hôtel de ville, suite à un recours de la préfecture. Cette décision prise en référé est similaire à celle rendue la veille par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnant le retrait du drapeau palestinien de la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

« On ne peut pas avoir deux poids, deux mesures »

Une décision qui s’inscrit aussi dans le contexte d’examen du tribunal administratif de Nice ce mardi de deux recours de militants contre le choix du maire Christian Estrosi de maintenir le drapeau israélien sur le fronton de la mairie. Le préfet des Alpes-Maritimes avait demandé le 16 juin au maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons), de retirer ce drapeau du fronton de la mairie, là aussi « au nom du principe de neutralité du service public ».

« Le seul message de ces drapeaux est un engagement de solidarité, humanitaire, en soutien aux victimes du terrorisme. Il n’y a aucun message politique », a martelé l’avocate de la ville, Me Pauline de Fay, devant le tribunal.

Pour Me Mireille Damiano, avocate des plaignants, les drapeaux israéliens sont perçus comme un soutien à la politique du pays, dont les dirigeants sont poursuivis devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. « On ne peut pas avoir deux poids, deux mesures », a insisté Me Mireille Damiano en référence aux contraintes de retirer des drapeaux palestiniens dans trois communes.

Une demande du gouvernement pour Estrosi

Plusieurs recours déposés en 2024 devant le tribunal administratif sont restés sans réponse : un recours en référé a été rejeté sans audience fin mai 2024 pour défaut d’urgence et aucune audience n’a été fixée pour l’examen des recours sur le fond.

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Si l’ancien préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh ne s’est jamais prononcé sur ces drapeaux, son successeur Laurent Hottiaux, arrivé mi-mai, a demandé la semaine dernière à Christian Estrosi de les retirer « au nom du principe de neutralité du service public ».

Le maire a répondu dans les médias qu’il considérait cette demande comme émanant du gouvernement et qu’il s’y opposait. La décision du tribunal est attendue dans les prochains jours.